Loading
Zeste.biz

Conditions générales de Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre

Conditions générales de Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre

Conditions générales de Zeste International Société anonyme (SYC) succursale de Sierre

Champ d’application, validité des offres

  • Les conditions générales s’appliquent aux produits et services fournis par Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre sauf autre mention, la validité des offres est fixée à dix jours.
  • Le client est une personne ou société ayant contracté ou commandé de quelque manière que ce soit un contrat ou un service à Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre.
  • Les conditions générales de Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre sont accessibles sur le site www.zeste.biz et/ou peuvent être demandée à tout moment par le client.  Le client ne peut reprocher à Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre ne pas avoir pris connaissance des conditions générales.
  • Lors de toute commande ou acceptation de services de Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre, le client reconnait être au courant et accepter tous les points des conditions générales de Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre et ne peut soutenir les ignorer.  Un rappel de ce point est indiqué sur toutes les factures de Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre,

Garantie, compatibilités assurées, responsabilité

  • La durée de garantie des produits et services est fixée à 12 mois. Elle débute le jour de la mise en ligne d’un service ou de sa livraison sous forme de fichier au client. Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre e s’efforce de rendre ses produits compatibles *avec les navigateurs Internet Explorer 10 et ses versions postérieures et FireFox 2.0 et ses versions postérieures. Le support s’effectue dans un délais de 48h uniquement pendant les jours ouvrables.
  • Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre décline toute responsabilité pour tous problèmes techniques éventuels, incluant toute forme de piratage. Le client renonce volontairement, irrévocablement et par avance à engager une action en responsabilité et / ou dommages et intérêts. 
  • Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre décline toute responsabilité sur les applications ou utilisations des conseils, documents ou tout autre support qu’il aurait communiqué au client.  
  • La mise à disposition d’un module e-commerce et de tout support ou service dépendant des services commerciaux ou administratifs du client, de ses clients ou partenaires, de la vente et/ou achat de produits et services et comprenant  notamment des relations humaines, bancaires ou autres contrats en relation avec le site créé sont sous la responsabilité et à charge du client. 
  • Aucun engagement n’est pris, ni garantie donnée quant à la réussite finale d’un dossier traité par Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre et/ou ses partenaires, ceci inclut l’implémentation d’un produit ou service quelqu’en soit la source.  
  • Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre remplit au mieux les missions qui lui sont assignées par le client sans être pour autant lié à leurs réussites.

Prise d’effet du contrat, durée du contrat, délais de paiement

  • Les services rendus par Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre sont payable à la réception de la facture quelque soit le support et moyen de communication pour celle-ci.  Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre n’a pas à requérir d’accusé de réception, toute facture envoyée est considérée comme un paiement dû.
  • Les contrats, licences et accords de maintenance, d’hébergement et de service peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours par voie recommandée. Les frais de l’année en cours restent néanmoins dus.
  • Le paiement des services s’effectue avant la livraison finale de ceux-ci, un acompte peut être perçu et sera soustrait de la facture finale.  Tout service livré est dû immédiatement et payable à la livraison.
  • Toute livraison des sites internet ou application et plus généralement tout produit ou service internet ou interactif est considéré comme livré au client par la mise en ligne de ceux-ci et leurs accès publiques ou privés. 
  • Les licences, frais et services annuels sont payables d’avance, sans déduction d’aucune sorte, ni escompte. En cas de retard de paiement, le client accepte un taux d’intérêt intercalaire de 1% par mois de retard sur les montants dû. Les frais d’encaissement sont à charge du client (CHF 30.- par rappel simple et de CHF 50,- par courrier en voie recommandée). 
  • Un retard de paiement de 5 jours ouvré entraîne le blocage de l’utilisation de tous les services et licences liées au compte client quelque soient les services ou produits y étant reliés .
  • Sans avis préalable Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre peut avoir recourt à ce bloquage et à tout moment en cas de non paiement confirmé par les extraits de banque ou de paiement sous forme liquide avec avis de réception signé par les deux parties ou avis de réception de Zeste international société anonyme de Sierre envoyé par email ou courrier simple.
  • La remise en place ou relance des services est aux frais du Client pour le montant de CHF 500 payable d’avance. La remise en place des services interviendra après réception du paiement et des frais. 
  • Ce contrat vaut reconnaissance de dette aux sens des articles 82 et ss LP.
  • Une plainte sera déposée auprès de l’office des poursuites, en sus des autres frais énoncés Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre se réserve le droit de facturer au client les frais additionnels dûs au dépôt de cette plainte.

Réserve de droit

  • Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre se réserve le droit de résilier en tout temps le contrat aux frais du Client. Ce droit s’applique en particulier pour une utilisation contraire à la morale ou qui contrevient aux lois en vigueur. 
  • Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre n’est pas (sous réserve de prescriptions légales contraires) tenu de vérifier le contenu des pages créés. 
  • Le client promet et confirme par sa signature ou son engagement par l’emploi des services mis en place par Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre, qu’il organisera et maintiendra les contenus créés conformément aux lois et usages en vigueur et qu’il assumera seul la responsabilité légale et civile, les dommages et intérêts, frais et autres débours auxquels Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre pourrait être exposé par sa faute. 
  • Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre reste propriétaire des fichiers informatiques et supports livrés aux clients sous réserve de toute clôture de compte en cours entre les parties.  

Modifications, for juridique

  • Zeste International société anonyme (SYC) succursale de Sierre a le droit de modifier ces conditions générales sans avis préalable.  Le Client peut accéder à celles-ci à tout moment  aux conditions générales mises-à-jour (màj) sur le site www.zeste.biz.
  • Le for juridique est fixé d’un commun accord à Sion.

Dispositions finales

  • Si une partie des présentes conditions générales devait être annulée ou révoquée, les autres dispositions gardent leur pleine validité. 

Version téléchargeable

Archives
Catégories